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L’architecte ARCHI3D en charge de mon dossier, contrôle et valide ma commande.

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Les premiers plans projets sont établis et me sont adressés pour validation. Je valide ou notifie des modifications a apporter.

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Après validation des plans, l’architecte constitue mon dossier, effectue l’étude thermique si nécessaire et m’adresse mon dossier.

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FAQ

A partir de combien de m² le recours à un architecte est obligatoire ?

Il est stipulé sur le site du gouvernement que :

Le recours à architecte n’est pas obligatoire quand la construction d’un bâtiment neuf autre qu’agricole ne dépasse pas 150m². De ce faite, le permis de construire de toute construction avec une surface plancher supérieur à 150m² doit obligatoirement.

Par exemple :

Pierre souhaite faire construire une maison de 147m² de surface plancher, il n’a pas besoin de recourir à un architecte pour son permis de construire.

Louis souhaite faire construire une maison de 151m² de surface plancher, il doit obligatoirement avoir recours à un architecte pour son permis de construire.

Qu’est-ce que la surface plancher ?

La surface plancher correspond à l’addition de toutes les surfaces couvertes avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,80m.

Elle correspond à la surface « fini » donc après la pose de l’isolation et des finitions intérieurs peu importe les matériaux utilisés.

Ne sont pas compris dans la surface plancher :

  • Les embrasures des menuiseries donnant sur l’extérieur
  • Les vides et trémies (escalier et ascenseurs)
  • Toute les surface avec une hauteur sous plafond inférieur à 1.80m
  • Toute les surfaces à usage de stationnement y compris les rampes d’accès et aires de manœuvres
  • Les combles non aménager pour l’habitation.

Par exemple :

Pierre construit une maison de 2 étages avec un garage avec : 60m² par étage et 45m² de garage.

Surface plancher = Etage 1 + Etage 2 = 60 m² + 60 m² = 120 m²

Puis-je effectué moi-même ma demande de permis de construire ?

Vous pouvez vous-mêmes effectué votre demande de permis de construire à partir du moment ou la surface plancher de votre construction ne dépasse pas les 150m². Passé cette limite le recours à un architecte devient obligatoire.

Par exemple :

Pierre construit une maison de 2 étages avec un garage avec : 60m² par étage et 45m² de garage.

Surface plancher = Etage 1 + Etage 2 = 60 m² + 60 m² = 120 m²

Etant donné que les combles et le garage ne font pas partie de la surface plancher, le recours à architecte n’est pas obligatoire, Pierre peut donc effectuer son permis de construire soi-même.

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