Le recours à architecte pour un bâtiment agricole ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau sur le recours à un architecte afin de mieux comprend quand il est obligatoire d’avoir recours à un architecte pour un bâtiment agricole :

Le recours à architecte n’est donc pas obligatoire quand la construction d’un bâtiment agricole ne dépasse pas 800m². Dans le cas inverse, le dossier doit obligatoirement être réalisé par un architecte.

De même pour la serre, que ce soit pour une nouvelle construction ou un agrandissement, temps que la surface finale ne dépasse pas les 2000m² le recours à architecte n’est pas obligatoire. Au delà le dossier dois obligatoirement être établis par un architecte.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du gouvernement ICI. Ou nous contactez via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09 85 40 05 54.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Afin de savoir si votre projet nécessite un permis de construire ou déclaration préalable de travaux vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif :

En bref :

Pour toute construction neuve strictement supérieur à 20m² de surface plancher, un permis de construire est obligatoire. En dessous de cette limite une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Pour toute extension/surélévation strictement supérieur à 20m², un permis de construire est obligatoire. En dessous ou égal à cette limite une déclaration préalable de travaux suffit.

Si vous avez encore des doutes s’il vous faut un permis de construire ou une déclaration préalable, vous pouvez nous joindre au 09 85 40 05 54 un conseiller vous guidera afin que vous fassiez le bon choix.

Qu’est-ce que la surface plancher ?

La surface plancher correspond à l’addition de toutes les surfaces couvertes avec une hauteur sous plafond supérieur à 1,80m. Elle correspond à la surface « fini » donc après la pose de l’isolation et des finitions intérieurs peu importe les matériaux utilisés.

Ne sont pas compris dans la surface plancher :

• Les embrasures des menuiseries donnant sur l’extérieur
• Les vides et trémies (escalier et ascenseurs)
• Toute les surface avec une hauteur sous plafond inférieur à 1,80m
• Toute les surfaces à usage de stationnement y compris les rampes d’accès et aires de manœuvres
• Les combles non aménager pour l’habitation.

Par exemple :

Pierre construit une maison de 2 étages avec un garage avec : 60m² par étage et 45m² de garage.

SP = Etage 1 + Etage 2 = 60 m² + 60 m² = 120 m²

ATTENTION : Si les combles ne sont pas aménagé, l’ensemble de la surface des combles n’est pas prise en compte dans le calcul de la surface plancher.

Ne pas confondre avec l’emprise au sol.

Faites attention à bien calculer votre surface plancher dans le cadre de composition d’un dossier de construction car elle aura une influence sur le recours à architecte.

A partir de combien de m² le recours à un architecte est obligatoire ?

A l’aide des différents tableaux ci-dessous, nous allons vous éclaircir sur le recours à un architecte :

• Les particuliers :

Pour faire court : Si la surface de votre construction dépasse les 150 m² le dossier est doit OBLIGATOIREMENT être établis par un architecte.

• Les exploitants agricoles :

En bref : Si la surface de votre bâtiment agricole dépasse les 800 m² un architecte est OBLIGATOIRE pour votre dossier. Cette surface est reportée à 2000 m² en cas de construction d’une serre.

• Les personnes morales (entreprise) :

Peu importe le projet de construction, s’il est établis pour une personnes morale, le recours à architecte est obligatoire (sauf personne morale exploitant agricole).

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du gouvernement ICI. Ou nous contactez via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09 85 40 05 54.