A partir de combien de m² le recours à un architecte est obligatoire ?

A l’aide des différents tableaux ci-dessous, nous allons vous éclaircir sur le recours à un architecte :

  • Les particuliers :

Pour faire court : Si la surface de votre construction dépasse les 150 m² le dossier est doit OBLIGATOIREMENT être établis par un architecte.

  • Les exploitants agricoles :

En bref : Si la surface de votre bâtiment agricole dépasse les 800 m² un architecte est OBLIGATOIRE pour votre dossier. Cette surface est reportée à 2000 m² en cas de construction d’une serre.

  • Les personnes morales (entreprise) :
Tableau personne morale
Tableau personne morale

Peu importe le projet de construction, s’il est établis pour une personnes morale, le recours à architecte est obligatoire (sauf personne morale exploitant agricole).

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du gouvernement ICI. Ou nous contactez via notre formulaire de contact ou par téléphone au 09 85 40 05 54.